Immatriculer un cyclomoteur - Site Immatriculation
Après le 1er juillet 2004 Avant le 1er juillet 2004 ; Conservation du numéro d'immatriculation attribué au cyclomoteur. Dès qu'une opération nécessitant l'attribution d'un nouveau certificat d'immatriculation (cession, changement de domicile, changement de situation du titulaire) se produit, vous devez effectuer les démarches d'attribution du nouveau certificat auprès des services ...